Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

​

Atelier JL – Rénovation et vente de meubles anciens

Dernière mise à jour : 19 Mai 2025

 

 

 

 

1. Présentation de l’entreprise

 

 

L’atelier JL est située à Mennecy (91540), spécialisé dans la rénovation et la vente de meubles anciens.

 

 

 

 

2. Objet

 

 

Les présentes CGV encadrent les ventes de meubles anciens rénovés et les prestations proposées par JL. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions sans réserve.

 

 

 

 

3. Produits & Services

 

 

Les meubles proposés à la vente sont des pièces uniques, anciennes, restaurées à la main.

Chaque produit est présenté avec le plus de transparence possible : caractéristiques, dimensions, imperfections liées à l’ancienneté, et prix TTC.

 

 

 

 

4. Commande

 

 

Toute commande est effectuée directement sur le site internet. Elle est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

Aucun acompte n’est demandé : le paiement est exigible à 100 % au moment de l’achat en ligne.

 

 

 

 

5. Tarifs

 

 

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (statut auto-entrepreneur).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

 

6. Paiement

 

 

Le règlement se fait exclusivement en ligne via des plateformes sécurisées :

 

• Stripe (paiement par carte bancaire)

• PayPal (compte ou carte bancaire)

 

 

Aucune commande ne sera traitée sans validation complète du paiement.

 

 

 

 

7. Livraison & Retrait

 

 

• Retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous (à Mennecy ou environs).

• Livraison possible sur devis.

 

 

Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.

L’atelier JL ne pourra être tenu responsable des retards ou dégradations causés par le transporteur (livraison possible jusqu'à 6 semaines).

 

 

 

 

8. Droit de rétractation

 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux meubles personnalisés ou restaurés à la main.

 

Pour les meubles non personnalisés, un délai de 14 jours peut être accordé à compter de la réception, à condition que le meuble soit retourné en parfait état, aux frais du client.

 

 

 

 

9. Responsabilité

 

 

L’atelier JL garantit un travail de qualité et une description fidèle des produits.

Toutefois, aucune garantie ne couvre :

 

• L’usure naturelle du meuble

• Une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien après achat

 

 

 

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

 

Les textes, visuels, vidéos et contenus publiés par l’atelier JL sont protégés.

Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

 

 

 

11. Litiges

 

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, situé à Mennecy (91540).

​