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Conditions Générales de Vente 

L’Atelier de JL

 

 

1. Présentation de l’entreprise

​

Nom commercial : L’Atelier de JL

Dirigeante : LEZAIRE Joanna Juliette Ginette

Date et lieu de naissance : 15/07/1988 à Courcouronnes (91)

Nationalité : Française

R.C.S. : 494 377 328 R.C.S. Evry

Adresse : 5 Rue des Mésanges, 91540 Mennecy

Téléphone : 06 18 79 80 31

Email : Lezaire.joanna@gmail.com

Site internet : www.latelierdejl.fr

 

 

 

2. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées auprès de L’Atelier de JL pour :

 

  • La rénovation et restauration artisanale de meubles anciens en bois (ponçage, décapage, réparation, traitement, peinture, vernis et finitions manuelles).

  • La vente de meubles anciens restaurés issus de l’atelier.

 

 

Note : des traces du temps peuvent subsister sur le meuble ancien, témoignant de son authenticité et reflétant son passé. Les meubles sont anciens et peuvent présenter des fragilités ou imperfections liées à leur âge.

 

 

 

3. Commande et confirmation

​

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes peuvent être passées :

 

 

 

Un devis détaillé est fourni pour toute prestation de rénovation. Les travaux débutent uniquement après acceptation du devis et versement de l’acompte.

La commande est confirmée après acceptation du devis et validation par L’Atelier de JL, avec récapitulatif envoyé au client (description du meuble, prix, modalités de livraison).

 

Annulation / modification : toute annulation ou modification d’une commande personnalisée après acceptation du devis entraîne la perte de l’acompte versé.

 

 

 

4. Tarifs et paiement

​

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut se faire par virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis.

Tous les paiements sont sécurisés.

Pour les prestations de rénovation, un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis. Le solde est payable à la livraison ou au retrait du meuble.

 

 

 

5. Disponibilité des meubles

​

Les meubles sont uniques ou en quantité limitée.

L’Atelier de JL se réserve le droit d’annuler une commande si le meuble n’est plus disponible au moment de la validation de la commande.

 

 

 

6. Livraison et retrait

​

Les meubles peuvent être :

 

  • Retirés à l’atelier de Mennecy

  • Livrés à l’adresse indiquée par le client

 

 

La livraison est réalisée soit par L’Atelier de JL, soit par un prestataire professionnel. Plusieurs options de livraison sont possibles et doivent être convenues directement avec L’Atelier de JL. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf accord contraire.

 

Transfert des risques : le risque est transféré au client dès la livraison à l’adresse indiquée ou au moment du retrait à l’atelier.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Atelier de JL ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

 

Vérification à la réception : le client est invité à vérifier l’état du meuble à la livraison et à formuler d’éventuelles réserves auprès du livreur.

 

 

 

7. Rétractation

​

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux achats de meubles déjà restaurés et non sur mesure.

Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, le droit de rétractation n’est pas applicable.

 

Pour les meubles déjà pris en charge par le prestataire de livraison dans le cadre du droit de rétractation :

 

  • Tout retour doit être convenu avec L’Atelier de JL et effectué selon les instructions fournies par l’atelier.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

 

 

 

8. Responsabilité

​

L’Atelier de JL s’engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité artisanale.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages liés à un usage incorrect du meuble ou au transport après livraison.

 

 

 

9. Propriété intellectuelle

​

Les photos, visuels et contenus présents sur le site et sur les supports de communication de L’Atelier de JL sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

 

 

 

10. Données personnelles

​

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

 

 

11. Modalités de contact

​

Pour toute question relative à votre commande, à la livraison ou au retour, merci de contacter L’Atelier de JL par :

 

 

 

 

 

12. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège de l’entreprise, soit Evry (91).

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